Dr. Hubertus Schwarz

Fondateur et homonyme du cabinet d’avocats Dr. Schwarz & Collegen, créé en 1974.

Avant de revenir sur son expérience professionnelle très riche, voici un aperçu de ses activités actuelles :

Mandats représentatifs actuels du Dr Schwarz (sélection)

• Négociation, acquisition, conception et réalisation de nouveaux immeubles locatifs à Berlin, en partie financés par des prêts de la KfW.
• Vente, optimisée sur le plan fiscal, d’un bien immobilier commercial de premier ordre à Vancouver, axé en particulier sur le secteur des hautes technologies, dans le respect du droit des contrats, du droit des sociétés et du droit fiscal nationaux et internationaux (canadien et allemand), ainsi que de l’intégration nécessaire des ordres juridiques de Guernesey et des Îles Vierges britanniques, en allemand et en anglais juridique ; à cet égard, validation de la solution proposée par les autorités fiscales étrangères et allemandes.
• Avis d’expert et proposition de solution concernant le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit bancaire, le droit agricole et le droit pénal, tant au niveau national qu’international (allemand et uruguayen).
• Examen et mise en place, en Allemagne et aux États-Unis, du transfert d’une entreprise allemande vers les États-Unis ; obtention d’une carte verte, évitement de l’imposition allemande au départ.
• Avis d’expert sur les risques liés à la succession d’un bien immobilier argentin détenu par une SARL argentine, en tenant compte du droit des sociétés et du droit fiscal nationaux et internationaux (allemand et argentin), avec une attention particulière portée à la convention de double imposition (CDI) entre l’Allemagne et l’Argentine.
• Conseil tenant compte du droit national et international allemand et australien en matière d’investissement, notamment du droit du séjour, du droit des sociétés, du droit du travail et du droit fiscal, en tenant compte de la jurisprudence la plus récente et de la convention de double imposition entre l’Allemagne et l’Australie.
• Planification du départ d’une start-up d’Allemagne, dans le respect du droit national et international allemand, américain, irlandais et portugais des contrats, des sociétés et de la fiscalité.
• Avis d’expert sur une planification successorale, notamment en matière de succession, en tenant compte du droit fiscal et du droit des trusts (fondations) national et international allemand et américain, avec des particularités relevant du droit de la famille.
• Rédaction d’un projet de contrat de vente français portant sur un bien immobilier à Paris, en tenant compte du droit national et international allemand et français de la vente et de l’immobilier, ainsi que des implications fiscales nationales et transfrontalières, notamment en matière de droit des successions (droit des héritages), en allemand et en français.
• Conseil et négociation d’un règlement de succession concernant un bien immobilier espagnol, en tenant compte du droit national et international allemand et espagnol en matière de contrats, de droit des sociétés et de droits de donation, avec des recherches sur d’anciens contrats espagnols manuscrits.
• Recouvrement d’une créance successorale en Italie en vertu du droit européen.
• Accompagnement contractuel et fiscal continu lors de l’achat et de la vente de biens immobiliers à Malibu, en Californie, pour le compte d’un propriétaire allemand, avec des déplacements réguliers aux États-Unis depuis 2008 jusqu’à aujourd’hui.
• Audit juridique et fiscal en vue de l’acquisition d’un bien immobilier à Rio de Janeiro, au Brésil.
• Recouvrement d’une créance à l’encontre d’une société anglaise, provisoirement dissoute, avec clarification de la situation juridique au regard du droit international privé allemand et anglais, en particulier du droit intertemporel avant et après le Brexit.
• Correction d’un contrat de vente immobilière portugais comportant des erreurs, rédigé en allemand et en portugais.
• Suivi et conseil continus d’une cliente allemande en Espagne concernant sa situation fiscale hispano-allemande (droits de succession / planification de l’avenir de son patrimoine).
• Analyse et mise en place, au regard du droit des sociétés et du droit fiscal, d’un changement de forme juridique d’une GmbH & Co. KG en une GmbH, en tenant compte des aspects relatifs aux droits de mutation immobilière et aux aspects bancaires, conformément à la loi sur les transformations (Umwandlungsgesetz) et à la loi fiscale sur les transformations (Umwandlungssteuergesetz), ainsi que de la décision de transformation et des statuts.

Personne

Études à Hambourg, Paris, Madrid, Aix-en-Provence et Lisbonne : droit, économie d’entreprise et économie politique, psychologie, littérature, art, histoire et langues.

Diplôme de culture espagnole (Université Complutense de Madrid), diplômes de langue et de littérature des universités d’Aix-en-Provence et de Lisbonne. Premier examen d’État en droit à Hambourg en 1969.

Stage juridique complet, doctorat et poste d’assistant de recherche à partir de 1970 pendant près de 5 ans à l’Institut Max Planck de droit privé étranger et international, à Hambourg, au sein du département Espagne-Portugal et Amérique latine (notamment des avis juridiques au nom de l’Institut en matière de droit international privé et de droit étranger à l’intention des tribunaux et des avocats, ainsi que des avis juridiques privés indépendants axés sur le droit économique étranger, en collaboration avec le Prof. Dr Fernandez de la Gándara).

Institut Max-Planck : thèse en droit comparé des contrats sur l’harmonisation du droit européen des contrats pour l’Institut Unidroit à Rome, avec une attention particulière portée au droit américain en vue d’un rapprochement exemplaire entre la common law et le droit civil. 15 systèmes juridiques étudiés. Résultats repris pour l’essentiel dans des dispositions types destinées aux législateurs et aux praticiens du droit dans les « Principles of International Commercial Contracts », 1994 Unidroit (voir également les versions de 2004/2010) aux articles 3.5 et 3.11.

Deuxième examen d’État en droit (1974) et obtention d’une formation bancaire (1975) à Hambourg, ainsi que gestion par intérim du département « Espagne » à l’Institut Max Planck.

Fondé de pouvoir et juriste d’affaires responsable au sein d’un groupe bancaire germano-brésilien à São Paulo de 1975 à 1976.

Direction commerciale : mise en place d’une organisation internationale d’une entreprise européenne de construction comptant plus de 2 000 collaborateurs à Essen de 1976 à 1979,

poursuite de la collaboration juridique jusqu’à la cession de l’entreprise en 2001, notamment la création, la planification fiscale et le suivi commercial et juridique de 27 filiales et succursales en Allemagne et à l’étranger, avec une spécialisation en droit de la construction, ainsi que de sociétés sœurs opérant à l’international dans différents secteurs du groupe, séminaires ainsi que contentieux et, par exemple, négociation autonome de contrats et accompagnement personnel avec une préparation de plusieurs années de la procédure à Hong Kong et à Londres jusqu’à la décision arbitrale favorable rendue à Londres concernant le plus grand contrat de construction de l’histoire de l’entreprise à Hong Kong (Tsing Ma Bridge) avec des donneurs d’ordre anglais et chinois, en vertu du droit anglais et du droit d’arbitrage des Nations Unies, Responsable du dossier depuis la négociation du contrat en 1992 jusqu’à la clôture de la procédure d’arbitrage en 2001.

Exercice permanent de divers mandats de longue durée au sein de conseils de surveillance et de directions depuis 1975, par exemple : membre du conseil de surveillance de la compagnie d’assurance Aachen-Münchener, à São Paulo / directeur général de la société Kienzle, São Paulo / président du conseil de surveillance de Hawesko Holding AG, Hambourg, après avoir initié le projet et apporté une contribution juridique et fiscale significative depuis les premières négociations jusqu’à l’introduction en bourse (IPO), à Hambourg, ainsi que président du conseil de surveillance de Tate & Lyle Food Systems, Lübeck, avec des filiales sur presque tous les continents, avec une contribution juridique et fiscale initiale correspondante depuis les premières négociations jusqu’à la conclusion.

Il convient de souligner actuellement sa direction de la société Katharina Hahn Familien GmbH, à Berlin, et de la société Katharina Hahn GmbH & Co. KG, à Lübeck, ainsi que son appartenance au conseil d’administration de la société Wergen & Partner Vermögensverwaltungs AG, à Zurich, depuis plus de 15 ans, ainsi que ses nombreux autres mandats au sein de comités consultatifs et de conseils de surveillance dans des entreprises de taille moyenne (par exemple au sein de la Deutsche Media Group GmbH, à Hambourg, de la TechniGraphics GmbH, à Steinebach, ainsi que du groupe Nietiedt, à Wilhelmshaven, de la KaTech Katharina Hahn+Partner GmbH, à Lübeck, et de la Seccua Holding AG, à Steingaden).

Depuis 1994, avocat spécialisé en droit fiscal, avec une orientation vers les questions transfrontalières, après avoir présenté, dans le cadre de l’obtention de ce titre professionnel auprès du Barreau hanséatique, un projet de planification fiscale et d’organisation d’entreprise transfrontalière en vue de l’acquisition d’une entreprise de transport international, tenant compte de l’Allemagne, des Pays-Bas, du Luxembourg, de l’Espagne et de l’Angleterre en tant que futur siège d’une holding de promotion, avec pour résultat le choix de Londres, et une adhésion de plusieurs années au conseil d’administration de cette holding internationale anglaise.

Intégration des succès obtenus pour ses clients dans un family office au sein du cabinet, notamment en assumant des responsabilités de direction au sein du groupe international Katharina Hahn.

En Allemagne et dans divers pays : publication de nombreux articles spécialisés. Thèmes centraux : le droit international et le droit international privé, ainsi que le droit fiscal international.

1. Schwarz a exercé ses activités d’avocat dans plus de 60 pays et a, par ailleurs, étudié les systèmes juridiques et fiscaux de 20 autres pays dans le cadre de missions concrètes ; il a exploité de manière stratégique leurs répercussions sur le droit allemand et le droit fiscal allemand ou sur d’autres droits nationaux, et a développé des solutions pour des investissements entrepreneuriaux transfrontaliers. Il convient de souligner, tant à l’étranger qu’en Allemagne, une gestion particulièrement réussie des négociations, tenant compte des spécificités liées aux mentalités.

Implication dans la reconstitution du domaine parental en Mecklembourg.

Langues

Outre l’allemand et l’anglais, le Dr Hubertus Schwarz parle couramment et maîtrise le français, l’espagnol, le portugais et l’italien à un niveau permettant de mener des négociations, et rédige également des contrats dans ces langues.

Affiliations

• Les Amis de l’Institut Max-Planck de Hambourg pour le droit privé étranger et international (e.V.)
• IIFS – Association pour la promotion du Centre interdisciplinaire de finance et de fiscalité internationales (e.V.)
• Les entrepreneurs familiaux (e.V.) (anciennement ASU – Groupe de travail des entrepreneurs indépendants)
• Société de droit comparé e.V.
• Institut IBWF – Conseil aux entreprises, promotion économique et recherche e.V.
• Congrès allemand des juristes e.V.
• Association LAV pour l’Amérique latine e.V.
• Société allemande de droit successoral e.V.
• Groupe de travail sur les questions agricoles e.V.
• Le Club d’Outre-mer (Übersee-Club e.V.)
• Hanse-Lounge

Publications

1. Hubertus Schwarz a publié divers articles sur le droit civil et immobilier allemand et étranger, le droit des sociétés, le droit fiscal et le droit des licences dans des ouvrages spécialisés et des revues spécialisées allemandes, espagnoles et portugaises.

Parmi ces revues figurent notamment : « Recht der internationalen Wirtschaft » (RIW), « Internationale Wirtschafts-Briefe » (IWB), « Die Wirtschaftsprüfung » (WPg), « Anuario de Derecho Civil » (Madrid) et « Revista de Direito e de Estudos Sociais » (Coimbra).

Par ailleurs, M. Hubertus Schwarz a rédigé des articles sur l’actualité juridique pour le journal *Welt am Sonntag* (à l’origine du site web « Weltrecht »), le groupe de la *Frankfurter Allgemeine Zeitung* (FAZ) et le *Handelsblatt*.

Contact

dr.schwarz-rechtsanwaelte@weltrecht.de